J.O. 218 du 18 septembre 2004
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Décret du 13 septembre 2004 portant classement d'un site
NOR : DEVN0420001D
Par décret en date du 13 septembre 2004, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par les domaines rouennais de la boucle de Roumare, sur le territoire des communes de Hautot-sur-Seine, Sahurs et Val-de-la-Haye (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et dans les mairies de Hautot-sur-Seine et Val-de-la-Haye.